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Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009205889 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-12-10/11, art. 15, 003; En vigueur : 28-12-2009>