Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027497 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :