22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 12-12-2008)
Art. 1-6
Article 1.Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, établi en équivalent temps plein d'emplois, est fixé comme suit :
SECRETARIAT GENERAL
[1 ...]1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Direction de la Communication
Directeur 1
Division de la Gestion mobilière et immobilière
[1 ...]1
Direction de la Gestion technique immobilière
Directeur 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de la Gestion administrative immobilière
Directeur 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Division du Personnel et des Etudes
[1 ...]1
Direction du Personnel
Directeur 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction de la Formation
Directeur 1
Division des Recettes et de la Comptabilité
[1 ...]1
Direction des Recettes
Directeur 1
Direction de la Comptabilité départementale
Directeur 1
Direction de l'Assistance informatique
Directeur 1
Direction des Etudes et du Contrôle
Directeur 1
Office de Promotion des Voies navigables
Directeur 1
Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur, conseiller en prévention du premier niveau 1
Pool du Secrétariat général
Niveau 1 49
Niveau 2+ 25
Niveau 2 139
Niveau 3 68
Niveau 4 48
Les emplois suivants font partie intégrante du pool du secrétariat général :
Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
Service extérieur de Namur
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3
Service extérieur de Liège
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
Service extérieur d'Arlon
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1
Service extérieur de Charleroi
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
Service extérieur de Mons
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES
[1 ...]1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Direction de la Réglementation et des Marchés
Directeur 1
Direction de la Logistique autoroutière
Directeur 1
Division des Programmes et de l'Exploitation
[1 ...]1
Direction des Programmes
Directeur 1
Direction du Trafic et de la Sécurité routière
Directeur 1
Direction des Structures routières
Directeur 1
Direction des Données routières
Directeur 1
Direction de la Coordination et de l'Information routière
Directeur 1
Division de la Gestion et de l'Equipement
[1 ...]1
Direction de l'Entretien
Directeur 1
Direction de l'Equipement
Directeur 1
Direction de la Gestion des bâtiments des districts
Directeur 1
Division du Réseau Centre
[1 ...]1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Floreffe) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Spy) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bouge) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Philippeville) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ciney) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sinsin) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Gedinne) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Daussoulx) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Wanlin) 1
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Arlon) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Virton) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Florenville) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Neufchâteau) 2
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Hubert) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bastogne) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Marche) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Vielsam) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Houffalize) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Paliseul) 1
Division du Réseau ouest
[1 ...]1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Soignies) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Ghislain) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ghislenghien) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Anderlues) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 2
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Chimay) 1
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et construction (Ottignies) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Nivelles) 2
Division du Réseau est
[1 ...]1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Herstal) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sprimont) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ouffet) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Huy) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Hannut) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Les Awirs) 1
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Verviers) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Stavelot) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Vith) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Battice) 1
Pool de la Direction générale des Autoroutes et des Routes
Niveau 1 140
Niveau 2+ 83
Niveau 2 532
Niveau 3 443
Niveau 4 780teur 1
DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES
[1 ...]1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Programmes et des Etudes
[1 ...]1
Direction des Programmes
Directeur 1
Direction des Etudes hydrologiques et des Statistiques
Directeur 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Direction des Ouvrages d'art hydrauliques
Directeur 1
Direction de la Coordination
Directeur 1
Division du Bassin de l'Escaut
[1 ...]1
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Mons) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Bracquegnies) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Thieu) 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Comines) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péronnes) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1
Division du Bassin de la Meuse
[1 ...]1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Luttre) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Seneffe) 1
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Jambes) 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Oupaye 1 et 2) 2
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Esneux) 1
Division des Barrages
[1 ...]1
Direction des Barrages de l'est
Directeur 1
Direction des Barrages de l'ouest
Directeur 1
Division de l'Exploitation
[1 ...]1
Direction de la Navigation
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Visé) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Namur) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sambreville) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Braine-le-Comte) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (La Louvière) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1
Direction de la Gestion domaniale
Directeur 1
Pool de la Direction générale des Voies hydrauliques
Niveau 1 79
Niveau 2+ 19
Niveau 2 188
Niveau 3 278
Niveau 4 553 *
* Suivant les besoins de la direction de la navigation tels qu'exprimés dans le règlement d'ordre intérieur de la direction générale et à concurrence de maximum 31 emplois, les emplois qui se libèrent au niveau 4 sont ajoutés au niveau 3 et sont retranchés au niveau 4.
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS
[1 ...]1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division de la Programmation et de la Coordination des Transports
[1 ...]1
Direction des Etudes et de la Programmation
Directeur 1
Direction de la Coordination des Transports
Directeur 1
Direction du Développement technologique
Directeur 1
Division de l'Exploitation
[1 ...]1
Direction du Transport des Personnes
Directeur 1
Direction du Transport scolaire
Directeur 1
Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Spa) 1
Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Saint-Hubert) 1
Direction de l'Aéroport de Charleroi
Directeur 1
Direction de l'Aéroport de Liège
Directeur 1
Pool de la Direction générale des Transports
Niveau 1 36
Niveau 2+ 17
Niveau 2 120
Niveau 3 139
Niveau 4 322
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
[1 ...]1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Ouvrages d'art et des Marchés
[1 ...]1
Direction des Ponts et Charpentes
Directeur 1
Direction technique des Marchés
Directeur 1
Division du Contrôle technique
[1 ...]1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction de l'Expertise des Structures
Directeur 1
Direction des Spécifications techniques et de la Normalisation
Directeur 1
Division des Services techniques et des Editions
[1 ...]1
Direction de la Topographie et de la Cartographie
Directeur 1
Direction de l'Intégration paysagère et du Patrimoine
Directeur 1
Direction des Editions et de la Documentation
Directeur 1
Division du Contentieux et des Etudes juridiques
[1 ...]1
Direction des Etudes juridiques
Directeur 1
Direction du Contentieux des Marchés
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1
Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications
[1 ...]1
Direction des Programmes et des Etudes
Directeur 1
Direction de Contrôle et des Réceptions techniques
Directeur 1
Direction de Mons (DEEIT)
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Ronquières - Ateliers de Ghlin et de Ronquières) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Strépy - Ascenseurs de Strépy Thieu) 1
Direction de Namur (DEEIT)
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Namur - Ateliers de Floreffe et de Grands Malades) 1
Direction de Liège (DEEIT)
Directeur 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Atelier de Monsin) 1
Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Permanence TILLEULS) 1
Direction de l'Informatique et de la Télématique
Directeur 1
Direction des Equipements de Télécontrôle et de Transmission
Directeur 1
Pool de la Direction générale des Services techniques
Niveau 1 141
Niveau 2+ 41
Niveau 2 219
Niveau 3 145
Niveau 4 70
----------
(1)<ARW 2008-12-05/31, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-2008>
Art.2. § 1er. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit :
mandataire : une unité par mandataire;
agent : une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire;
personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unitction publique wallonne.
§ 3. Au sein de chaque pool, des contractuels de remplacement sont engagés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel à concurrence du nombre d'équivalent temps plein momentanément libérés dont la rémunération n'est plus prise en charge par le Ministère ou remboursée à ce dernier.
Art.3. L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par le Code de la fonction publique pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.
Art.4. Les fonctions d'encadrement visées par le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois de promotion établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la fonction publique.
Art.5. L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est abrogé.
Art. 6. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 avril 2004.