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Titre :

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La déclaration mensuelle des données visée à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux, doit être effectuée conformément au modèle repris en annexe à cet arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier 2005.
  Bruxelles, le 22 décembre 2004.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Formulaire de déclaration.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-12-2004, p. 85931).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.
  R. DEMOTTE.