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Titre :

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1919091450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La durée des mandats mentionnée à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène, prolongée par l'arrêté royal du 14 novembre 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, est à présent prolongée jusqu'à la date de l'installation du nouveau Conseil.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.