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Titre :

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022889 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1er, 3°, 11), la spécialité suivante est supprimée :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2004, P. 84204).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
  Bruxelles, le 10 décembre 2004.
  R. DEMOTTE.