Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 02-12-2004, p. 80809-80826).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 23 novembre 2004.
  R. DEMOTTE.