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Titre :

29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992018022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes, les mots " F 500 " sont remplacés par les mots " 37,50 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.