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Titre :

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989025172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, les mots " le 1er mars 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er mars 2006 ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.