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Titre :

8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986022219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé comme suit :
  " Art. 1er. Le Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé aux rangs 16 ou 15. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
  Bruxelles, le 8 septembre 2004.
  R. DEMOTTE