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Titre :

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003002044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé est remplacé par la disposition suivante :
  " 3° deux directeurs chargés de la gestion des programmes de travail. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ch. DUPONT.