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Titre :

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose est modifié comme suit :
  a) Le montant de 10 EUR est remplacé par le montant de 11,85 EUR.
  b) Le montant de 1,25 EUR est remplacé par le montant de 1,76 EUR.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.