2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM2014-04-25/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014022189

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[Abrogé] <AR 2018-11-21/09, art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2019>

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