9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N, 1N, 2N, 3N