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Titre :

6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022943 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7, § 3, de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers, abrogé par l'arrêté ministériel du 24 mai 2004, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " § 3. En dérogation aux dispositions de l'article 5, point 9, et de l'article 6, point 4, les porcs en provenance d'un troupeau situé en dehors de la zone d'observation, peuvent être introduits dans un troupeau de la zone d'observation. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2004.
  Bruxelles, le 6 août 2004.
  R. DEMOTTE.