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Titre :

19 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022987 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 1er, 15° de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, tel que modifié jusqu'à présent, les mots "articles 28 et 35" sont remplacés par les mots "articles 28, 35 et 35bis ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
  S. LARUELLE.