4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1° au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots " poisson visé à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié " sont remplacés par les mots " mollusques bivalves vivants qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés ";
2° au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots " op het rauwe eindproduct " sont remplacés par les mots " op het rauwe product of eindproduct ".
Art.2. Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, les mots " 28 à 30, " sont supprimés.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.