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Titre :

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né.

Table des matières :

Art. 1-2

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1999022405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de médecins du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 16.
  La section " néonatologie " et la section " maternité " du collège susnommé sont respectivement composées de 8 membres.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, est abrogé.
  Bruxelles, le 30 juin 2004.
  R. DEMOTTE.