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Titre :

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

Table des matières :

Art. 1-2

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1999022901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque " chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
  La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section " chirurgie cardiaque " du collège susnommé est composée de 6 membres.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ", est abrogé.
  R. DEMOTTE.