8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2005 et mise à jour au 28-03-2023)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022948 2009024353 2015024013 2015024307

Articles :

[Abrogé] <L 2023-03-12/13, art. 14,3°, 008; En vigueur : 01-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)