4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016095

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'alinéa suivant est ajouté : " En tenant compte de la réglementation européenne en la matière, le Ministre peut prendre les mesures complémentaires qu'il estime nécessaire contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)