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Titre :

3 MAI 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N0-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La convention visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est établie suivant la modèle figurant en annexe du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 mai 2004.
  R. DEMOTTE

ANNEXES.
Art. N0. Annexe. - Recherche contractuelle. - Convention N° (référence).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57544-57547).

Art. N1. Annexe I à la Convention N° (référence). - Programme des recherches.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57548).

Art. N2. Annexe II à la Convention N° (référence). - Budget des recherches.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57549-57550).

Art. N3. Annexe III à la Convention N° (référence). - Conditions générales applicables aux conventions relatives à la recherche contractuelle.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57551-57556).