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Titre :

30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)

Table des matières :

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1997016237 

Arrêté(s) d’exécution :

2004023027  2004A23027 

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-02/07, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2015>