15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990022335 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <ACG2025-07-10/19, art. 11, 012; En vigueur : 10-07-2025>)( NOTE: intitulé modifié par <ARW2024-04-25/47, art. 272, 011; En vigueur : 01-01-2024> Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 2004022477 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
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