15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 11, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1998 et 8 juillet 2003 la mention " visée à l'article 8, § 3, 1°, 2°, 3° et 5° " est remplacée par la mention " visée à l'article 8, § 3, 2°, 3° et 5° ".
Art.2. L'article 12 du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 8 juillet 2003, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 12. Le médiateur doit répondre aux dispositions des articles 2 et 10bis de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. "
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.
Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.