11 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N
Article 1. Les substances énumérées à l'annexe 1re du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 1 - substances cancérogènes : catégorie 1 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, dernièrement modifié par l'arrêté royal du 18 juillet 2002.
Les substances énumérées à l'annexe 2 point a du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 2 - substances cancérogènes : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 3 point a du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 4 - substances mutagènes : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 4 du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 5 - substances toxiques pour la reproduction : catégorie 1 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 5 point a du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 6 - substances toxiques pour la reproduction : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 1re du présent arrêté sont supprimées des substances figurant à la " Liste 2 - substances cancérogènes : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Art.2. Les substances énumérées à l'annexe 2 point b du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 2 - substances cancérogènes : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 3 point b du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 4 - substances mutagènes : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Les substances énumérées à l'annexe 5 point b du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la " Liste 6 - substances toxiques pour la reproduction : catégorie 2 " de l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 précité.
Art.3. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2004.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2005.
Art.4. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions et Notre ministre qui a l'environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N. Tableaux. (Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 24-06-2004, p. 51805-51811).
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.