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Titre :

5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 20-10-2004)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Compte tenu des paramètres définis à l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004 sont fixés à :
  a) 802.661.000 euros pour les cinq unions nationales;
  b) 13.818.000 euros pour la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.