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Titre :

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025029 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'article 6 de l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, il est ajouté un nouveau tiret libellé comme suit :
  " - différentes formes de salatrim 6kcal/g - 25kJ/g. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2004.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.