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Titre :

18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre IV-B-§ 263 de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements de la spécialité ci-après :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-05-2004, p. 41604).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.
  Bruxelles, le 18 mai 2004.
  R. DEMOTTE.