11 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles.
Art. 1-3
Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2004, fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles est remplacé comme suit :
" Article 1er. Le prix auquel sont dispensés et délivrés le sang humain total et les produits sanguins labiles est fixé à :
1. Sang humain total : euro 51,77 par unité :
2. Produits sanguins labiles :
1° Concentré érythrocytaire :
a) adulte : euro 67,85 par unité;
b) nourrisson : euro 27,65 par unité;
2° Concentré érythrocytaire déleucocyté (filtre inclus) :
a) adulte : euro 92,99 par unité;
b) nourrisson : euro 35,19 par unité;
3° Concentré érythrocytaire CMV négatif : euro 72,88 par unité;
4° Concentré plaquettaire déleucocyté (filtre inclus) : euro 41,46 par unité (1 unité = 0,5.1011 plaquettes dans le produit fini);
5° Concentré unitaire de plaquettes déleucocyté (filtre inclus) : euro 376,97 par unité;
6° Concentré leucocytaire : euro 376,97 par unité;
7° Plasma humain frais congelé autologue : euro 21,36 par unité;
8° Concentré érythrocytaire autologue : euro 71,62 par unité prélevée;
9° Cellules souches hématopoïétiques prélevées : euro 376,97 par prélèvement;
10° Cellules souches hématopoïétiques congelées et conservées : euro 376,97 par unité;
11° Plasma humain frais congelé viro-inactivé : euro 74,01 par unité (200 ml). ".
Art.2. L'article 2 du même arrêté ministériel est complété de l'alinéa suivant :
" La première indexation aura lieu le 1er janvier 2005 ".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2004.
R. DEMOTTE.