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Titre :

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2004.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 1.167.000 EUR (un million cent soixante-sept mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art.2. La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :
  -1.050.000 EUR au 1er avril 2004;
  - 117.000 EUR maximum, soit le solde, au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2004, par la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.