30 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail, l'alinéa 2 est abrogé.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 2004.
ALBERT