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Titre :

2 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement est applicable aux fonctions de management visées à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Art. 3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Fonction publique,
  M. ARENA
  La Ministre des Classes moyennes,
  S. LARUELLE.