15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses :
" Art. 2bis. Les colorants azoïques figurant à l'annexe de cet arrêté royal sur la Liste des colorants azoïques ne peuvent pas être mis sur le marché ou utilisés pour teindre des articles en tissus ou en cuir en tant que substance ou composante de préparation à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. "
Art.2. L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'usage de certaines substances et préparations dangereuses en tant que son annexe.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur au 30 juin 2004.
Art.4. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
1,R. DEMOTTE
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. Liste des colorants azoïques.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15809).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.