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Titre :

3 MARS 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.