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Titre :

20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatifs au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, est complétée comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Liste.
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-03-2004, p. 14720).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 2004.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.