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Titre :

12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016194 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Grèce, Portugal (Açores) ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003.
  Bruxelles, le 12 février 2004.
  R. DEMOTTE.