25 MARS 2004. - Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022225 2001022300

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 6, § 5 et 7, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire sont abrogés.

Art.2. L'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)