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Titre :

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002002233 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux est abrogé.

Art. 2. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT.