Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2004021131
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…