13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003021174

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; " sont insérés après les mots " - Mme L. Onkelinx, Ministre de la Justice; ";
  2° les mots " - M. L. Michel, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; ".
  3° les mots " - M. B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. " sont remplacés par les mots " - M. R. Landuyt, Ministre de la Mobilité. ".;

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.

NL (wetwijzer.be)