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Titre :

31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, est prorogé pour une durée d'un an.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2004.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.