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Titre :

29 AVRIL 2004. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande du moulin " Ter Rijst ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La propriété du bien ci-après appartenant à l'Etat, en ce compris les biens meubles destinés à son usage, a été transférée à la Région flamande le 1er janvier 1989 :
  Commune de Herzele, (Sint-Antelinks), Kamstraat numéro 18 : le moulin à vent " Ter Rijst ", connu également sous la dénomination de " Buyssemolen ", cadastré comme suit : Herzele, 6ème Division, Section B, numéro 657/A, d'une superficie de 08 a 52 ca.

Art. 2. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2004.
  ALBERT