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Titre :

29 AVRIL 2004. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande de biens culturels.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La propriété des biens culturels ci-après appartenant à l'Etat a été transférée à la Communauté flamande le 1er janvier 1989 :
  - Centre culturel " De Kleun ", situé à Bruxelles, rue François Vekemans 116, ainsi que le terrain sur lequel il est implanté, cadastré comme suit : Bruxelles, 19me Division, Section C, numéro 43/N/11 (2 a 19 ca);
  - Centre culturel " Everna ", situé à Evere, rue Saint-Vincent 26-30, ainsi que le terrain sur lequel il est implanté, cadastrés comme suit : Evere, 1re Division, Section A, numéros 302/B/7 et 302/Y/7 (40 a 60 ca).

Art. 2. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2004.
  ALBERT