5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1857032350

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires est abrogée.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL.

NL (wetwijzer.be)