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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvés, les règles de calcul, les valeurs des coefficients et les prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et figurant à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Redevances pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-2005, p. 2538-2544).