Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Uniforme.
Art. 1
CHAPITRE II. - Emblème.
Art. 2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Uniforme.
Article 1. L'uniforme des membres du service de sécurité des chemins de fer se compose d'une tenue de travail dont les manches présentent l'emblème visé à l'article 2, d'un diamètre de 9,5 cm.
  Cette tenue ne peut prêter à confusion avec celle des agents des services de police.

CHAPITRE II. - Emblème.
Art.2. L'emblème des membres du service de sécurité des chemins de fer est fixé conformément au modèle décrit dans l'annexe.
  Bruxelles, le 13 octobre 2004.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Emblème non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-11-2004, p. 74366).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.