Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 02-10-2008)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005014037  2008002116 

Articles :

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 02-10-2008>