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Titre :

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008002116 

Articles :

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23 , 002; En vigueur : 31-12-2008, juste avant minuit>