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Titre :

16 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Actes préparatoires : choix du mode de passation; approbation du cahier spécial des charges; engagement de la procédure.
Art. 4-5
CHAPITRE III. - Passation des marchés.
Art. 6-7
CHAPITRE IV. - Exécution des délégations.
Art. 8-13
CHAPITRE V. - Dispositions particulières relatives à l'exercice des délégations.
Art. 14
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 15-16
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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